Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CS BOUTIQUE
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Siège social :
7 Rue Berthelot
37000 TOURS
France
SIREN : 982 848 889
SIRET : 982 848 889 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43982848889
Adresse électronique : madameaudacieusetours@gmail.com
Téléphone : 0246469056
Directeur de la publication : SENECHAL Chloé
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
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Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse suivante :
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Toute réclamation peut également être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à CS BOUTIQUE.
Médiateur compétent :
CM2C
www.cm2c.net
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.